Visa Returning Resident : se réinstaller au Royaume-Uni après un séjour en Suisse

Les anciens résidents du Royaume-Uni qui vivent en Suisse pensent parfois qu'une ancienne autorisation d'établissement, telle que l'Indefinite Leave to Remain (ILR), peut simplement être réutilisée lorsqu'ils décident de rentrer. Ce n'est pas toujours le cas. Le statut d'établissement britannique peut expirer automatiquement après une absence continue suffisamment longue et, lorsqu'il a expiré, le retour au Royaume-Uni ne consiste pas à le « réactiver ». Une personne qui détenait auparavant un statut d'établissement peut devoir obtenir un visa Returning Resident avant de voyager afin de reprendre son établissement au Royaume-Uni.

Pour une personne qui réside en Suisse, le fait d'habiter en Suisse ne constitue en soi ni un avantage ni un désavantage dans le cadre de cette voie. Les questions centrales sont de savoir si elle détenait auparavant un statut d'établissement au Royaume-Uni, si ce statut a effectivement expiré, si elle a maintenu des liens forts avec le Royaume-Uni pendant son absence et si elle a réellement l'intention d'y retourner afin de s'y établir.

1. À qui s'adresse la voie Returning Resident au Royaume-Uni ?

L'Appendix Returning Resident s'adresse à une personne qui détenait auparavant une autorisation indéfinie d'entrer ou de séjourner au Royaume-Uni - c'est-à-dire un statut d'établissement - qui a expiré de plein droit en raison de son absence, et qui souhaite désormais retourner au Royaume-Uni pour s'y établir.

Il ne s'agit pas d'une voie générale ouverte à toute personne ayant autrefois vécu au Royaume-Uni. Si vous n'avez jamais détenu d'ILR, d'indefinite leave to enter ou une autre forme admissible de statut d'établissement, vous devrez normalement envisager une autre voie d'immigration. La nationalité suisse, un passeport de l'UE ou de l'AELE, ou un permis suisse B ou C ne confère pas en soi l'éligibilité au statut Returning Resident.

Une personne qui demande un visa Returning Resident ne peut pas inclure son partenaire ou ses enfants comme personnes à charge sur cette voie. Chaque membre de la famille doit remplir les conditions à titre individuel ou recourir à une autre voie d'immigration britannique.

2. Votre statut d'établissement britannique a-t-il réellement expiré ?

La première étape consiste à déterminer le statut que vous déteniez et à calculer correctement la période d'absence continue applicable. Selon les Immigration Rules actuellement en vigueur, un statut d'établissement expire normalement après une absence continue de plus de deux ans. Des périodes différentes s'appliquent au settled status au titre de l’EU Settlement Scheme : plus de cinq années continues dans la plupart des cas, ou plus de quatre années continues lorsque la personne détenait un statut EUSS en tant que ressortissant suisse ou membre de la famille d'un ressortissant suisse. Il existe également certaines exceptions légales limitées, notamment dans des situations liées aux forces armées ou au service de la Couronne.

Cette distinction est particulièrement importante pour les ressortissants suisses. Un ressortissant suisse titulaire d'un ILR ordinaire ne bénéficie pas automatiquement du délai de quatre ans applicable dans certains cas EUSS ; ce délai est lié au statut d'établissement obtenu dans le cadre de l'EU Settlement Scheme et à la qualité suisse pertinente.

Puisque le critère porte sur une période continue passée hors du Royaume-Uni et des îles, un véritable retour au Royaume-Uni avant l'expiration du délai applicable peut interrompre cette absence continue. Le moment du retour est toutefois déterminant. Une visite effectuée après l'expiration du statut d'établissement ne le rétablit pas, et il ne faut pas supposer qu'une ancienne vignette dans un passeport ou un ancien biometric residence permit prouve que le statut d'établissement est toujours valable.

Si votre statut d'établissement n'a pas expiré, une demande Returning Resident n'est pas la bonne voie procédurale. En 2026, la preuve d'un statut toujours valable se fera souvent au moyen d'un eVisa lié à un compte UKVI. La plupart des biometric residence permits ont expiré le 31 décembre 2024 ; la date d'expiration d'une ancienne carte ne doit donc pas être assimilée à la date d'expiration juridique de l'ILR.

3. Que doit établir un demandeur Returning Resident ?

Les Rules actuelles exigent que le demandeur ait auparavant obtenu un statut d'établissement qui a expiré de plein droit en raison d'une absence. Le demandeur doit se trouver hors du Royaume-Uni, obtenir une entry clearance avant son arrivée, satisfaire aux exigences de suitability applicables, avoir réellement l'intention de retourner au Royaume-Uni afin de s'y établir et convaincre le décideur qu'il a maintenu des liens forts avec le Royaume-Uni pendant son absence. Sauf si le Windrush Scheme s'applique, il ne doit pas non plus avoir reçu d'aide provenant de fonds publics pour couvrir le coût de son départ du Royaume-Uni.

L'appréciation des liens forts et de l'intention réelle est étroitement liée aux faits de chaque dossier, mais la voie ne confère pas un pouvoir général de refus lorsque toutes les conditions des Rules sont remplies. Si les exigences de validité, de suitability et d'éligibilité sont toutes satisfaites, la demande sera accordée.

4. Quels liens avec le Royaume-Uni sont considérés comme forts ?

Les directives du Home Office identifient notamment les liens familiaux, immobiliers et professionnels, la durée de la résidence initiale du demandeur au Royaume-Uni et la durée passée à l'étranger comme facteurs pertinents. Ces éléments sont appréciés dans leur ensemble et non au moyen d'un système de points fixe.

Les liens familiaux peuvent avoir un poids important lorsque des relations étroites au Royaume-Uni ont été maintenues. Les preuves peuvent comprendre des éléments relatifs aux contacts, aux visites et aux responsabilités concrètes. Un bien immobilier ou des intérêts professionnels au Royaume-Uni peuvent également être utiles, même si les directives du Home Office indiquent que de tels liens ne suffisent généralement pas à eux seuls à établir l'existence de liens forts.

La durée de la résidence initiale au Royaume-Uni peut également compter. Une longue période de vie établie au Royaume-Uni peut conforter l'existence de liens continus, mais une période initiale plus courte n'est pas automatiquement rédhibitoire si les autres éléments sont solides.

5. Raisons de votre séjour en Suisse et motifs de votre retour aujourd'hui

Les raisons du départ du Royaume-Uni et du maintien à l'étranger font partie de l'appréciation globale. Les directives du Home Office reconnaissent qu'une absence peut résulter d'un emploi ou d'une activité indépendante, d'études, de responsabilités familiales, de la retraite, de circonstances médicales ou d'autres situations impérieuses. Un emploi à Zurich, Genève, Bâle ou ailleurs en Suisse n'est donc pas défavorable en soi, mais il ne dispense pas de démontrer le maintien de liens avec le Royaume-Uni.

Une carrière, un logement ou un réseau familial bien établi en Suisse peuvent être parfaitement compréhensibles, mais l'existence de liens forts hors du Royaume-Uni peut également être pertinente pour apprécier l'intention de s'y établir. La demande doit expliquer pourquoi le retour envisagé est désormais permanent plutôt que temporaire.

6. Preuves pour une demande Returning Resident depuis la Suisse

Les preuves doivent être structurées autour des exigences juridiques et non présentées comme un dossier documentaire générique. Selon les faits, les éléments utiles peuvent notamment comprendre :

• la preuve de l'ancien statut d'établissement au Royaume-Uni et une chronologie claire des voyages ;

• la preuve de relations familiales étroites au Royaume-Uni et de la manière dont les contacts ont été maintenus ;

• la preuve de biens immobiliers ou d'intérêts professionnels réels au Royaume-Uni ;

• des documents étayant la raison de l'absence prolongée, par exemple liés à l'emploi, aux études, à des responsabilités familiales ou à la santé ; et

• des éléments concrets démontrant un projet réel de reprise de l'établissement, par exemple des dispositions en matière de logement au Royaume-Uni, des projets professionnels, la scolarisation des enfants ou des démarches visant à transférer les engagements du foyer.

Cette liste est illustrative et non obligatoire. La qualité et la cohérence des preuves comptent davantage que leur volume. Une chronologie claire est particulièrement importante lorsque des voyages fréquents entre la Suisse et le Royaume-Uni rendent incertaine la date d'expiration du statut.

7. Nationalité suisse, ETA et voie Returning Resident

Les ressortissants suisses peuvent généralement se rendre au Royaume-Uni pour de courtes visites sans obtenir au préalable un visa de visiteur, mais ils ont normalement besoin d'une autorisation électronique de voyage (ETA), sauf exemption. Une ETA n'autorise pas à vivre au Royaume-Uni et ne rétablit pas un statut d'établissement ayant expiré. De même, entrer au Royaume-Uni comme visiteur après l'expiration du statut d'établissement ne transforme pas cette visite en établissement.

La nationalité d'un État de l'UE ou de l'AELE ne permet pas non plus, à elle seule, de rouvrir l'EU Settlement Scheme. Les droits au titre de l'EUSS dépendent du statut particulier et de l'historique de la personne. Un demandeur résidant en Suisse doit donc distinguer soigneusement sa nationalité, son statut de séjour en Suisse, tout statut d'immigration britannique existant et la voie sur laquelle il fonde désormais sa demande.

8. Comment déposer une demande depuis la Suisse ?

Une demande Returning Resident doit être présentée alors que le demandeur se trouve hors du Royaume-Uni. La demande est déposée en ligne au moyen du formulaire prévu et les données biométriques doivent être fournies lorsqu'elles sont requises. Une personne résidant en Suisse effectuera donc généralement la procédure depuis l'extérieur du Royaume-Uni et se rendra au centre de demandes de visa compétent pour fournir ses données biométriques lorsque cela est nécessaire.

Si la demande est accordée, le demandeur obtient une entry clearance aux fins d'établissement. En cas de refus, l'Appendix Returning Resident prévoit une révision administrative (Administrative Review). Il n'existe pas de droit général de recours devant un tribunal contre le refus d'une demande Returning Resident.

Avant de renoncer à un emploi, un logement ou d'autres engagements en Suisse, il peut être prudent d'évaluer soigneusement le risque lié au calendrier. Lorsque le respect des conditions Returning Resident est incertain, il peut être nécessaire d'examiner une autre voie d'immigration britannique - professionnelle, familiale ou autre - avant de prendre des mesures de relocalisation irréversibles.

9. Contacter nos avocats en immigration britannique en Suisse

Richmond Chambers Switzerland peut conseiller les anciens résidents du Royaume-Uni vivant en Suisse sur la question de savoir si leur statut d'établissement a expiré, sur le délai applicable à un ILR ordinaire ou à un settled status relevant de l'EU Settlement Scheme, sur la solidité de leurs liens avec le Royaume-Uni, sur les preuves nécessaires pour démontrer une intention réelle de s'y réinstaller ainsi que sur la préparation d'une demande Returning Resident ou d'une Administrative Review après un refus. Pour organiser une réunion de première consultation, contactez Richmond Chambers Switzerland par téléphone au +41 21 588 07 70 ou remplissez notre formulaire de demande de renseignements.

10. Questions fréquemment posées : visa Returning Resident

Combien de temps puis-je rester hors du Royaume-Uni avant l'expiration de mon statut d'établissement ?

Un ILR ordinaire ou une indefinite leave to enter expire normalement après plus de deux années continues hors du Royaume-Uni et des îles. Un settled status EUSS bénéficie normalement d'une période de cinq ans, ramenée à quatre ans lorsque le statut EUSS a été détenu en tant que ressortissant suisse ou membre de la famille d'un ressortissant suisse.

Un court voyage au Royaume-Uni peut-il empêcher l'expiration de l'ILR ?

Un retour au Royaume-Uni avant l'expiration du délai applicable peut interrompre la période d'absence continue, à condition que le statut d'établissement soit encore valable au moment du retour. Une visite effectuée après l'expiration du statut ne le rétablit pas ; il convient donc de vérifier soigneusement la chronologie et les preuves d'entrée.

Un ressortissant suisse peut-il demander un visa Returning Resident sans avoir auparavant détenu un statut d'établissement britannique ?

Non. La nationalité suisse ou la résidence en Suisse ne confère pas l'éligibilité à cette voie. Le demandeur doit avoir auparavant obtenu un statut d'établissement au Royaume-Uni qui a ensuite expiré de plein droit en raison de son absence.

Quelles preuves peuvent démontrer des liens forts avec le Royaume-Uni ?

Les éléments pertinents peuvent comprendre des relations familiales étroites maintenues pendant l'absence, des biens immobiliers ou des intérêts professionnels réels au Royaume-Uni, la durée de la résidence antérieure au Royaume-Uni ainsi que des documents expliquant la raison de l'absence. Le Home Office apprécie les preuves dans leur ensemble plutôt qu'au moyen d'une liste fixe.

Ai-je besoin d'un visa Returning Resident simplement parce que mon ancien BRP a expiré ?

Pas nécessairement. La plupart des BRP ont expiré le 31 décembre 2024 dans le cadre du passage du Royaume-Uni aux eVisas, et l'expiration de la carte n'implique pas en soi que l'ILR ait expiré. La question déterminante est de savoir si le statut d'établissement sous-jacent est resté valable pendant toute l'absence.

Mon partenaire et mes enfants peuvent-ils déposer une demande en tant que personnes à ma charge ?

Pas dans le cadre de la voie Returning Resident. Chaque membre de la famille doit remplir individuellement les conditions Returning Resident ou être admissible au titre d'une autre voie d'immigration britannique.

Que puis-je faire si ma demande Returning Resident est refusée ?

L'Appendix Returning Resident prévoit une Administrative Review en cas de refus. Il n'existe pas de droit général de recours devant un tribunal contre un refus Returning Resident ; les motifs de refus et toute erreur de traitement alléguée doivent donc être analysés rapidement.

Cet article résume le droit britannique de l'immigration et de la nationalité ainsi que les directives applicables à la date de sa rédaction. Les faits, les preuves, le statut d'immigration et le positionnement procédural peuvent influer sur l'issue. Il est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.